RHINO-RACK CA
RHINO-RACK D.A.M.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS À LA BIBLIOTHÈQUE ET D’UTILISATION DE CELLE-CI
TLes conditions générales suivantes établissent les modalités selon lesquelles Rhino Rack Australia Pty Ltd (ABN 63 122 680 639) (« Rhino Rack ») vous autorise à accéder au contenu (le « Contenu ») de cette bibliothèque (la « Bibliothèque ») et de l’utiliser.
Votre accès à cette bibliothèque et votre utilisation de son contenu sont conditionnels à votre acceptation et au respect de ces conditions générales.
Votre contrat de revendeur contient d’autres dispositions plus détaillées concernant la propriété intellectuelle de Rhino Rack et votre utilisation de celle-ci. Veuillez également vous référer à votre contrat de revendeur.
Vous acceptez ce qui suit :
1. Le droit d’accéder à cette bibliothèque ne doit être exercé que par vous ou votre entreprise, en tant que revendeur Rhino Rack agréé. Vous ne devez en aucun cas autoriser un tiers à accéder à cette bibliothèque ou permettre à un tiers d’utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou d’y accéder d’une autre manière.
2. Vous ne devez en aucun cas accéder à cette bibliothèque et tenter de télécharger, de copier ou d’utiliser tout contenu de celle-ci si vous n’êtes pas un revendeur Rhino Rack agréé ou si vous ne disposez pas d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe vous ayant été émis ou ayant été émis à votre entreprise par Rhino Rack.
3. Rhino-Rack demeure à tout moment le propriétaire des droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles de tout le contenu de cette bibliothèque, y compris notamment de la totalité des photographies, vidéos, œuvres graphiques et artistiques, textes, enregistrements sonores et œuvres musicales (y compris la partition et les paroles), et ce, dans le monde entier.
4. Vous ne devez en aucun cas revendiquer la propriété ou tenter d’inscrire une propriété intellectuelle en lien avec le contenu.
5. Vous êtes autorisé à télécharger et à utiliser le contenu à des fins de promotion des produits Rhino Rack, et ce, en tant que revendeur Rhino Rack agréé uniquement. Vous ne devez utiliser le contenu à aucune autre fin.
6. Vous ne devez pas transférer, céder ou alléguer de quelque manière que ce soit que vous traitez ou éliminez tout contenu. Sauf dans les circonstances suivantes, vous ne devez en aucun cas transmettre, dans tout format ou par un quelconque moyen, ou donner à un tiers une copie de tout contenu :
a. Vous pouvez donner à un consultant en publicité engagé par vous ou votre entreprise une copie du contenu dans le but de vous aider à promouvoir les produits Rhino Rack; et
b. Vous pouvez remettre à l’éditeur d’un magazine ou d’une autre publication une copie du contenu aux fins de publication de votre promotion des produits Rhino Rack, et ce, à condition que vous vous assuriez que le consultant ou l’éditeur (selon le cas) est informé des présentes conditions générales et du fait que Rhino Rack demeure le propriétaire de tous les droits d’auteur et de toutes autres propriétés intellectuelles associés au contenu concerné.
7. Si vous fournissez du contenu à un tiers, comme autorisé en vertu du paragraphe (6) ci-dessus, vous et votre entreprise devez vous assurer que le tiers respecte les présentes conditions générales. Vous et votre entreprise devez également indemniser Rhino Rack advenant toute perte subie par Rhino Rack si le tiers ne parvient pas à se conformer à ces dernières.
8. Vous devez stocker tout le contenu de manière appropriée afin d’éviter de l’exposer aux risques de dommages, de vol, ou d’accès ou d’utilisation non autorisés.
9. Vous ne devez modifier aucun contenu. Vous ne devez en aucun cas supprimer un droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre avis de propriété intellectuelle apparaissant sur ou conjointement avec tout contenu.
10. Vous ne devez pas utiliser le contenu de manière :
(a) diffamatoire;
(b) fausse, trompeuse ou déloyale;
(c) à ce qu’il contienne une fausse déclaration de quelque nature que ce soit;
(d) à ce qu’il implique une divulgation non autorisée d’informations confidentielles concernant Rhino Rack ou toute personne;
(e) à enfreindre toute loi relative à la vie privée;
(f) à provoquer un outrage au tribunal, la violation d’une ordonnance ou le manquement à une autre obligation légale;
(g) à engendrer une violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne; ou alors
(h) à discréditer un produit Rhino Rack ou d’une façon qui ne représente pas de manière juste et précise les spécifications, l’utilisation, la capacité ou les caractéristiques des produits Rhino Rack.
11. Rhino Rack vous donne accès à l’utilisation du contenu sans représentation de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, et vous en fournit les droits. Votre utilisation du contenu ne constitue pas un cautionnement ou une approbation par Rhino Rack des publicités ou des activités promotionnelles effectuées par vous ou votre entreprise ni un avis selon lequel la publicité sera commercialement efficace ou est juridiquement valable. Vous et votre entreprise êtes responsables de toutes les activités de publicité, de marketing et de promotion engagées par celle-ci en ce qui concerne les produits.
12. Vous devez immédiatement informer Rhino Rack par écrit si vous ou votre entreprise avez connaissance d’une violation de la propriété intellectuelle de Rhino Rack ou de toute allégation ou réclamation concernant toute propriété intellectuelle appartenant à Rhino Rack.
J’ACCEPTE les conditions générales qui précèdent et déclare que je suis autorisé par mon entreprise à le faire.